FRENCH EPOXY
SAS au capital de 600 euros,
RCS de Créteil SIREN 888 117 223 – SIRET 888 117 223 00014 Numéro de TVA intracommunautaire FR10888117223,
Siège social:
45 rue Alexandre Fourny Champigny sur marne (94500)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre FRENCH EPOXY et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.frenchepoxy.com ou par téléphone.
1) Domaine d’application
Le Client ne peut commander que s’il accepte l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente. Il les accepte en cliquant sur le bouton de validation de sa commande sur le site ou en validant le paiement de sa commande.
Lors de la commande une copie est envoyée au Client en pièce jointe lors du mail de confirmation de commande.
FRENCH EPOXY peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.
La date de dernière mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.
2) Conclusion du contrat
Avant de passer une commande ferme et définitive, le Client a la possibilité de corriger ses informations par mail : frenchepoxy@gmail.com
Le Client se doit de veiller à l’exactitude de l’adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu’il puisse recevoir les e-mails envoyés par FRENCH EPOXY.
Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le clic sur le bouton « Confirmer et Payer », par lequel le Client aura confirmé le panier d’achat après avoir pu le corriger. Egalement le contrat sera conclu dès la validation du devis signé et envoyé par mail ou par voie postale par le Client.
Par ailleurs, la société FRENCH EPOXY se réserve le droit d’annuler toute commande qui ne pourrait aboutir suite à des motifs impérieux de processus de fabrication (ex: cas de force majeure*).
L’annulation d’une commande à l’initiative du Client est possible avant toute préparation (recoupes, arrondis, trous) des morceaux de bois choisies par le Client et dans un délai maximal de 14 jours, FRENCH EPOXY s’engage à rembourser intégralement l’acompte versé pour cette commande.
Il est précisé que si le produit est fabriqué sur mesure ou comporte un élément nettement personnalisé, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation, tel que prévu à l’article 8 ci-après.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès de la société FRENCH EPOXY, frenchepoxy@gmail.com
Le texte du contrat est archivé par FRENCH EPOXY.
Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
3) Prix et modalités de paiements
3.1 Les prix .
Les prix sont exprimés en euros et TTC.
Le prix facturé au client est celui affiché sur le récapitulatif juste avant que le Client ne confirme sa commande. Ce prix est rappelé sur la confirmation de commande.
La facture sera adressé par email au Client dès l’expédition de la commande.
Les informations de facturation ne pourront être modifiées après expédition de la commande.
3.2 Les modalités de paiement
Pour un paiement sur le site internet par carte bancaire ou STRIPE : La commande ne sera valide qu’une fois le paiement totale de la commande aura été confirmé par le prestataire de paiement.
Paiement par chèque ou virement : La commande est considéré comme valide après réception des fonds.
FRENCH EPOXY offre la possibilité de passer une/des commande(s) hors site internet avec un pourcentage d’acompte et d’un total restant dû fixé directement entre le Client et FRENCH EPOXY.
En cas de défaut de réception des fonds issu du dépôt du chèque ou du virement bancaire dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la validation du panier, la commande sera considérée comme annulée.
Toute commande terminée sera entièrement soldée avant l’expédition pour le Client.
4) Livraison
4.1 Modalités de livraison
Le Client est informé par FRENCH EPOXY de la disponibilité du ou des produits et des délais de livraison lors de la passation de sa commande.
FRENCH EPOXY envoi le produit commandé dans l’état exact auquel il aura été décrit pendant la vente et confirmé à la commande. FRENCH EPOXY assurera avec le meilleur emballage possible la livraison de la commande du Client.
Le Client est informé par téléphone, e-mail lors du départ de sa commande et de la marche à suivre pour bien réceptionner son colis.
Le service de montage du/des produits lors de la livraison doit être spécifié auprès de notre service clientèle et fera l’objet de frais supplémentaires.
4.2 Empêchement
Des frais supplémentaires afférents à une nouvelle livraison, seront décomptés au Client et seront dus avant toute nouvelle réexpédition dans les cas suivants :
– en cas d’absence de la part du Client le jour de la livraison,
– en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de son adresse de livraison,
– ainsi qu’en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable.
5) La réception du colis
Le Client devra signé le bon de livraison.
Si le colis a été endommagé, le Client doit impérativement le refuser et noter des réserves explicites sur le bordereau de livraison. Le Client doit également signaler à FRENCH EPOXY les anomalies et confirmer ses réserves et refus de réceptionner le colis.
FRENCH EPOXY assurera le retour de la commande et proposera soit la re fabrication du/ des produits endommagés ou le remboursement.
6) Droit de rétractation
Les Clients consommateurs ont un droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation par le Client n’entraîne aucune pénalité.
L’annulation d’une commande à l’initiative du Client est possible avant les recoupes personnalisés des morceaux de bois choisies par le Client et dans un délai maximal de 14 jours, FRENCH EPOXY s’engage à rembourser intégralement l’acompte versé pour cette commande.
Si lors d’une commande, le client valide l’étape du coffrage et le choix de la coloration de la résine, il n’y aura pas de réclamation possible de la part du Client et aucun remboursement ne sera accordé au Client.
Ainsi, le Client reconnait donc trois exceptions dans lesquelles le droit de rétractation ne s’applique pas :
– Pour les achats effectués en foire ou en salon, conformément à l’article L224-59 du Code de la consommation, excepté si ces achats sont financés à l’aide d’un crédit affecté.
– Pour les produits fabriqués sur mesure ou comportant un élément nettement personnalisé conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
7) Conformité et Garanties légales
7.1 Information Produit
Le Client reconnait que tous les Produits proposés par FRENCH EPOXY sont des Produits issus de l’artisanat et sont donc des pièces uniques.
La reproduction à l’identique des produits livrés et ceux représentés sur le Site ne peut donc exister.
Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du/des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
Par ailleurs, des impondérables techniques inhérents aux opérations de prise de vue et aux logiciels de navigation Internet et/ou aux moniteurs de visualisation, le rendu des couleurs sur le Site est indicatif et ne peut en aucun cas être garanti fidèle à la réalité des couleurs des produits représentés. Des écarts de coloris parfois sensibles restent possibles et ne sauraient être opposés à FRENCH EPOXY.
Enfin, les erreurs ou omissions involontaires qui auraient pu subsister malgré tous nos soins et contrôles attentifs ne sauraient engager la responsabilité de FRENCH EPOXY.
7.2 Garanties légales
La société FRENCH EPOXY est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 du code civil.
Il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
7.3 Exclusions de garantie
La responsabilité de FRENCH EPOXY ne saurait être engagée dans les cas suivants:
– en cas de mauvaise utilisation par le Client, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, ainsi qu’en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure,
– Les dommages causés du fait du Client (sources de chaleur),
– Les décolorations, l’altération ou toute modification ou détérioration d’aspects dues:
- à l’action excessive de la lumière naturelle ou artificielle.
- à l’emploi de tout produit d’entretien non adapté au revêtement, ainsi que le non-respect des conditions d’entretien.
- à des causes extérieures : accidents domestiques, dégâts des eaux, taches, brûlures, éraflures, animaux, etc…
- à un mauvais montage, calage ou réglage ou autres interventions réalisées par des personnes non agréées par FRENCH EPOXY.
8) POLITIQUE DE COOKIES
Le site www.frenchepoxy.com vous informe que des cookies peuvent être implantés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les informations recueillies sont exclusivement destinées au site www.frenchepoxy.com. Si votre navigateur est configuré de manière à s’opposer à l’enregistrement des cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site web. Vous pouvez accepter ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée.
9) SÉCURISATION DES DONNÉES BANCAIRES
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les informations bancaires du client. Tout impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande au fichier incident de paiement.
Par souci de limiter les fraudes, le site peut être amené à demander au client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièces d’identité, justificatifs de domicile…). Ces demandes seront effectuées par courriel ou téléphone. Le refus par le client de fournir ces documents entrainera l’annulation de la commande.
Le délai de transmission au Site des pièces sollicitées peut décaler d’autant la livraison du Produit commandé.
10) Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de FRENCH EPOXY jusqu’à la signature par le Client du bon de
livraison du transporteur et sous réserve que le Client en ait acquitté le prix complet.
11) Protection des données personnelles
En application au Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et
à la libre circulation de ces données, FRENCH EPOXY procède à la collecte des données personnelles du
Client aux fins du traitement de sa commande, à l’établissement des factures par FRENCH EPOXY et en
l’occurrence de l’identification du Client.
Les « données personnelles » font référence aux informations concernant le Client en tant que personne
physique, communiquées volontairement par le Client.
Les données personnelles regroupent ainsi des données nominatives (telles que noms, prénoms,
coordonnées…).
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
n°2004–801 du 6 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données, le Client possède un
droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement des informations le concernant ainsi qu’un droit
d’opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ce droit le Client peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : frenchepoxy@gmail.com.
Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à FRENCH EPOXY de
transmettre au Client avec son accord exprès des newsletters l’informant des opérations commerciales en
cours, des événements organisés par FRENCH EPOXY et de suivre l’actualité de cette dernière.
Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, soit en ne donnant pas son
consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, soit en s’opposant gratuitement à
l’utilisation de ses coordonnées pour l’envoi d’offres commerciales.
Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque
message électronique soit par écrit à l’adresse indiquée ci–dessus.
12) Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de la société
OVH : SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
13) Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du site internet de FRENCH EPOXY, incluant notamment les logos, textes,
photographies, images, dessins et la charte graphique, constituent, ensemble, des œuvres protégées par
des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne, et sont la propriété exclusive de FRENCH
EPOXY.
La reproduction ou la représentation, totale ou partielle de ce contenu, sans l’accord exprès et préalable de
FRENCH EPOXY, titulaire de ces droits, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la
responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
De même, il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent site internet à des fins
commerciales.
Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul
usage privé et non commercial. L’usage commercial nécessite le consentement écrit préalable de FRENCH
EPOXY.
Enfin, le Client ne peut accéder au contenu de la base de données et à tout autre élément du Site internet et
les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé.
14) Langue / droit applicable, Médiation
Les présentes CGV et contrat sont soumis à la loi française.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. A défaut d’accord amiable,
tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les CGV pourraient donner
lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des
tribunaux français.
Toutefois, le Client, consommateur, ne peut être privé de la protection que lui assurent les dispositions
prises par un Etat membre de l’Union européenne en application de la directive 2011/83/ UE du Parlement
européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive
93/13/ CEE du Conseil et la directive 1999/44/ CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la
directive 85/577/ CEE du Conseil et la directive 97/7/ CE du Parlement européen et du Conseil, lorsque le
contrat conclu à distance ou hors établissement présente un lien étroit avec le territoire de cet Etat.
En cas de contestation, le Client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre
mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du Code de
procédure civile.
Concernant la médiation et conformément à l’article R 152-1 du Code de la consommation, le Client peut
gratuitement recourir au service de médiation MEDICYS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie
postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de
Clichy, 75009 – Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle de
FRENCH EPOXY depuis moins d’un an et non satisfaites.
